La suspension du permis de conduire se distingue en deux catégories : administrative et judiciaire
Suspension administrative du permis de conduire
Cette mesure est celle qui se place au début d’une procédure de droit routier. Elle a pour but de retirer le droit de conduire pour un certain laps de temps. La durée d’une suspension varie généralement de quelques mois à un an.
Elle est habituellement précédée d’une rétention de permis de conduire (avis de rétention remis au conducteur), dont la durée est de 72h à 120 h selon les infractions.
Par principe, la suspension administrative décidée par le Préfet, n’est pas une sanction, mais cette subtilité échappe aux conducteurs qui, au contraire, analysent cette mesure comme la sanction de l’infraction.
En droit, la suspension est une mesure provisoire, conservatoire, une mesure de sûreté.
La juridiction pénale prendra la décision de condamnation qui viendra se substituer à la décision du Préfet.
La phase administrative a pour singularité de permettre à l’autorité de prendre une mesure coercitive avant tout jugement.
La régularité de la mesure de suspension doit être examinée avec attention car il est possible de la contester devant la juridiction administrative (au fond et en référé).
La procédure doit cependant être considérée dans son ensemble.
En effet, après cette mesure provisoire, le dossier sera en principe évoqué devant une juridiction qui pourra, de nouveau, prescrire la suspension du permis.
Lorsque la récidive est relevée, la mesure de suspension provisoire ne se déduit pas de la mesure d’interdiction judiciaire prise sur le fondement de l’annulation de permis.
Il est alors particulièrement utile de se pencher sur la régularité de la mesure provisoire de suspension de permis et de contacter à cette fin le cabinet.
Suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension du permis de conduire est souvent considérée comme la peine la plus importante en droit routier.
Son effet est grand en raison de son incidence socio-professionnelle.
Pour une personne qui ne conduit jamais ou presque, qui peut assurer la totalité de ses activités sans permis de conduire, cette sanction est peu sensible.
Cependant, pour beaucoup, cette mesure est grave car le permis de conduire conditionne de nombreuses activités de la vie personnelle et professionnelle.
C’est donc l’une des sanctions ressentie comme des plus injuste.
Souvent, et c’est d’ailleurs un problème important, les tribunaux ne font pas la différence entre les justiciables.
Pourtant, il le faudrait car le principe d’individualisation de la peine est nécessaire. Seul votre avocat va pouvoir influer sur cette peine.
Il est irrationnel de punir à hauteur de 1500 euros d’amende une personne dont le revenu est très modeste. La plupart des juges le comprennent.
En revanche, pour ce qui est du droit de conduire, la logique paraît moins évidente et le couperet tombe indifféremment sur le conducteur à 70000 km par an, ou sur celui qui en fait 7000.
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