Les grands excès de vitesse
Les excès de vitesse les plus importants (supérieurs à 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée) peuvent entraîner des sanctions importantes.
Ces sanctions peuvent être administratives et/ou judiciaires.
Il pourra s’agir notamment :
- d’une rétention du permis,
- suivie d’une suspension du permis,
- de la confiscation du véhicule
- et/ ou de l’immobilisation du véhicule,
- ainsi que de lourdes amendes,
- et enfin, d’un important retrait de points..
Pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h le retrait est de 4 points.
En revanche, 6 points seront retirés du permis pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h.
Par conséquent, attention aux jeunes permis !
En effet les permis probatoires, notamment 6 points (1ère année), devront se méfier du retrait de point relatif au grand excès de vitesse. Il pourra entraîner l’invalidation du permis. Cette invalidation engendrera une nouvelle mise à pied (de 6 mois), et l’obligation de repasser toutes les épreuves du permis. Par conséquent, si vous êtes dans cette situation prenez contact avec moi ! Je pourrai vous aider à conserver la validité de votre permis !
Par ailleurs, concernant la suspension administrative du permis de conduire :
La suspension du permis pour grand excès de vitesse peut être contestée en référé afin de récupérer rapidement le droit de conduire.
Devant le tribunal de Police la suspension de permis sera également contestée.
Naturellement, l’aménagement de la suspension sera sollicité lorsque la possibilité existe? Ce sera notamment le cas pour un excès de vitesse compris entre 40km/h et 50km/h.
Toutefois, pour les grands excès de vitesse (de plus de 50 km/h), le code de la route prévoit qu’un aménagement de la suspension est impossible.
La récidive de grand excès de vitesse
Contrairement au grand excès de vitesse (excès de vitesse de plus de 50 km/h) qui est une contravention, la récidive de grand excès de vitesse est un délit.
Par conséquent ce délit routier sera jugé par le tribunal judiciaire et non par le tribunal de police.
Les peines encourues pour une récidive de grand excès de vitesse sont considérablement alourdies.
Maître Xavier MORIN, Docteur en droit, peut organiser votre défense suite à une verbalisation pour excès de vitesse.
Dans le cas de grands excès de vitesse, certains automobilistes se tournent donc, avec raison, vers un Cabinet compétent pour trouver des solutions.
Exerçant spécifiquement en droit routier depuis plus de 20 ans, je connais parfaitement les procédures relatives aux excès de vitesse. Je pourrai donc vous aider en assurant efficacement votre défense.
Mon cabinet est situé à Paris mais j’interviens partout en France.
Dans un premier temps, je vous propose de vous conseiller gratuitement à l’occasion d’un premier entretien téléphonique.
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