Le ressort d’activité de la Cour d’Appel de Lyon s’étend sur 3 départements :
- L’Ain (01)
- La Loire (42)
- Le Rhône (69)
Cour d’Appel de Lyon
Le ressort de la Cour d’Appel est divisé en 5 tribunaux judiciaires :
- Bourg-en-Bresse
- Roanne
- Saint-Etienne
- Lyon
- Villefranche-sur-Saône
Accueil du public
1 rue du Palais de Justice
69300 LYON
Accueil du public
Du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h15 à 17h00
Contact
Téléphone : 04 72 77 30 30