Les publications du Cabinet Morin
Le début de la fin de l’impunité dans l’Union Européenne
En cette période, les conducteurs sont amenés à se déplacer avec leurs véhicules sur le sol d’autres pays de l’Union Européenne. Jusqu’à fort récemment, la commission d’infractions hors France n’entraînait guère de conséquences sur le permis de conduire de l’intéressé. (…)
Amende forfaitaire : Faut-il céder à la tentation de payer moins ?
Le code de la route prévoit diverses procédures simplifiées destinées au traitement des infractions les moins graves. L’amende forfaitaire est l’un de ces moyens. Le comportement des conducteurs confrontés à cette procédure consiste soit à payer, soit à mépriser. (…)
A bon chat, bon rat (ou le contraire)…
Coup de tonnerre dans un ciel clair de certitude ! Les chiffres de la sécurité routière sont, avec 120 décès de plus, fort mauvais pour 2014, ce qui serait une première depuis plus de 10 ans. Cette hausse de la mortalité frappe surtout, selon les chiffres du Ministère, trois catégories d'usagers. (…)