Les publications du Cabinet Morin
Téléphoner en voiture oui, mais sans téléphone et sans oreillette
Monsieur le Ministre de l’intérieur a bien voulu préciser qu’à compter du 30 juin « il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille un quelconque dispositif susceptible d’émettre du son. Seuls les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques, tels que définis par le code de la route, ... (…)
Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des moyens immatériels de détection des radars ?
Les Procureurs de France s’intéressent assez fréquemment à l’organisation, par les conducteurs, de système tendant à contourner les moyens de constatation des infractions. La dernière affaire en date, à Rodez, verra la juridiction correctionnelle rendre sa décision début décembre. (…)
La foi des procès-verbaux : mais c’est pas tout…
Toutes les infractions relevées à l’encontre d’un automobiliste ne sont pas, à raison du simple constat de faits, constituées. La foi particulière attachée par la loi aux procès-verbaux en matière de circulation donne cependant l’impression que l’agent est aussi juge... (…)