Récupération du permis devant le Tribunal de Limoges 2 mai 2013

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23Mar2021

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Maitre MORIN a obtenu la revalidation d’un permis de conduire invalidé

suite à la réception d’une lettre 48SI pour l’un de ses clients devant le Tribunal Administratif de Limoges le 2 mai 2013.

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Droit de conduire et médecine : Clysterium donare…

Courrier FNPC du 3 mai, erreur sur le décompte des points

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25Mar2021

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25Mar2021

Faut-il poursuivre et condamner la production et l’usage des moyens immatériels de détection des radars ?

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25Mar2021

La foi des procès-verbaux : mais c’est pas tout…

Toutes les infractions relevées à l’encontre d’un automobiliste ne sont pas, à raison du simple constat de faits, constituées. La foi particulière attachée par la loi aux procès-verbaux en matière de circulation donne cependant l’impression que l’agent est aussi juge... (…)

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