Il est communément admis que le permis du conducteur, dont le solde de points est nul, ne peut se présenter pour un stage volontaire de récupération de points (L.223-6 et R.223-8 du code de la route). Ceci est pourtant partiellement inexact et la nuance permet souvent de sauver la validité de son permis.
En effet, seul un permis de conduire dont le solde nul a été constaté par le Ministre de l’intérieur et qui a, par suite, été notifié par celui-ci au conducteur, sera dit invalide, ce qui emportera enfin des effets. Ainsi, quand bien même le solde serait-il nul, si cet état du permis n’a pas été rendu opposable par notification de l’arrêté désigné « 48SI », le conducteur peut-il encore soutenir un stage, et récupérer ainsi 4 points.
Matériellement, ce n’est qu’à partir de la réception par voie de recommandé postal que l’invalidité alors notifiée, empêchera l’apport de ces 4 points. Cependant, il faut retenir que beaucoup de conducteurs peuvent penser pouvoir bénéficier du rapport de 4 points parce qu’ils n’ont jamais reçu la lettre « 48si » portant arrêté.
Or, celui qui n’a pas reçu le pli, peut être malgré tout considéré comme valablement notifié de la décision. Le Conseil d’Etat, ayant à cœur de faciliter l’exercice du pouvoir administratif, a érigé en principe l’opposabilité de la décision qui, présentée sous forme d’avis de passage d’un recommandé postal, n’a pas été finalement portée à la connaissance de l’intéressé au motif que celui-ci ne s’est pas rendu en Poste avant la fin du délai de présentation, le pli retournant à l’envoyeur.
On n’insistera donc jamais assez sur le fait qu’un recommandé doit toujours être pris, mais seulement à la fin du délai de présentation ! Ceci pour laisser, entre le dépôt de l’avis de passage et la signature du recommandé à la Poste, le temps de faire, au conducteur en délicatesse avec son solde de points, tous les calculs utiles… puis de passer un stage en « 4ème vitesse » !
Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris
