Récidive de conduite après usage de stupéfiants
Comme pour l’ensemble des délits routiers, la récidive est une circonstance aggravante de l’infraction relevée.
La récidive ne se compte pas de date d’infraction à date d’infraction. En effet le premier terme est la date à laquelle le premier jugement est devenu définitif. En revanche, la seconde date est bien la date des nouveaux faits.
De plus, il ne suffit pas de réitérer le même fait dans le délai de 5 ans car des faits assimilés auront le même effet.
Si, par exemple, un conducteur est définitivement jugé pour des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel, il sera considéré comme récidiviste s’il voit relevés contre lui des faits de conduite après usage de stupéfiants.
Récidive de conduite sous stupéfiants : des sanctions alourdies
L’article L.235-4 du Code de la Route prévoit et réprime la récidive de conduite sous stupéfiants.
Tout d’abord il dispose que toute personne en récidive de conduite sous stupéfiants encourt les peines prévues pour la conduite sous stupéfiants.
Il prévoit en outre que la récidive de conduite sous stupéfiants peut entraîner les peines complémentaires suivantes :
- la confiscation obligatoire du véhicule conduit au moment des faits, si le conducteur en est propriétaire. Le tribunal s’il souhaite ne pas prononcer cette peine devra motiver sa décision de non confiscation.
- l’immobilisation, pendant un an maximum, du véhicule si le conducteur en est propriétaire.
- l’annulation de plein droit du permis de conduire. L’interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis est alors de 3 ans au plus.
Annulation de plein droit du permis et confiscation obligatoire du véhicule
La récidive emporte donc des conséquences d’aggravation. Mais elle donne aussi un caractère quasi automatique à certaines sanctions.
En effet, l’annulation de permis est dite « de plein droit ». Cela signifie que si la juridiction considère que le conducteur est coupable, elle devra prononcer nécessairement, entre autres peines, l’annulation du permis.
Il convient d’en être conscient et de plaider notamment sur la durée de l’interdiction de représenter les épreuves. En effet cette durée influe sur les obligations mises à la charge du conducteur pour récupérer le droit de conduire.
De même, la confiscation du véhicule est obligatoire, ce qui impose à la juridiction de prononcer cette mesure privative du droit de propriété.
Pourtant le texte prévoit qu’il est possible au juge de ne pas prononcer la confiscation dans une décision spécialement motivée.
Il faut donc impérativement être défendu car la restitution du bien retenu se plaide. Si aucune demande n’est formalisée, la juridiction ne pourra restituer le bien, ce qui peut naturellement faire une très forte perte financière. Le rôle de l’avocat est vraiment déterminant dans le cadre d’une conduite sous stupéfiants en récidive.
Que faire ?
Lorsque vous êtes contrôlé, prenez contact rapidement avec le cabinet.
Si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants et que vous vous trouvez en récidive, il est vraiment important d’être renseigné par un avocat spécifiquement compétent et expérimenté en droit routier.
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