Monsieur le Ministre de l’intérieur a bien voulu préciser qu’à compter du 30 juin : « Il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille un quelconque dispositif susceptible d’émettre du son. Seuls les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques, tels que définis par le code de la route, c’est-à-dire n’impliquant pas que l’on porte à l’oreille, ni que l’on tienne en main l’appareil, seront autorisés. »
Actuellement, le code prévoit, en son article R412-6-1, que « l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». Ce texte sera nécessairement réformé puisque la prévention prévoyait, pour que l’infraction soit constituée, qu’il y ait tenue de l’appareil dans la main.
Dès les grands déplacements de l’été, l’usage d’un téléphone, bien que non tenu en main, sera interdit, dès lors que cet usage impliquerait utilisation d’oreillettes, quel qu’en soit le modèle d’ailleurs (filaire ou autre). Pourtant, l’usage du téléphone demeurera autorisé, à la condition que l’appareil ne soit pas tenu en main, cela va sans dire, qu’aucune oreillette ne soit utilisée, et que, par conséquent un système sonore transmette dans l’habitacle la communication.
Les forces de l’Ordre devront donc tenter de distinguer entre le conducteur qui téléphone en criant dans son habitacle, et celui qui hurle dans une oreillette peu visible. Le premier sera en conformité avec la réglementation, le second passible de l’amende de 4ème classe.
Au sens exact, il faudrait aussi que la prise de communication, entrée ou sortie, soit entièrement vocale, et notamment la numérotation.
Le texte dira-t-il si le conducteur est autorisé à porter son regard sur l’écran de son smartphone ?
Le sentiment demeure vif que la législation évolue dans une limite permettant de laisser prospérer les situations floues, qui provoqueront de nombreuses verbalisations et de nombreux contentieux. Sauf à être à la tête d’un vaisseau hautement technologique, qui est lui-même un téléphone, peu de conducteurs pourront se dispenser de faire manipulation du téléphone.
La politique générale en matière de sécurité routière tend finalement systématiquement vers l’effacement progressif, mais non total, des causes réputées accidentogènes. Ainsi de la vitesse, de l’alcool etc.
Un jour, à zéro kilomètre heure, à zéro gramme et « zéro téléphone », le conducteur français ne mourra peut être plus sur les routes.
Cependant, comme il n’est pas possible de tout réduire et de tout supprimer, l’objectif se dérobe sans cesse, car il faut bien que roulent les automobiles. Si l’on ne peut réduire les causes à l’infini, ne peut-on pas inventer les moyens d’empêcher que ces causes ne génère de mauvaises fins ? Il n’a ainsi jamais été imaginé de faire baisser la vitesse des TGV, ou des avions, pour réduire les risques.
Xavier MORIN Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris