Le « droit de conduire », s’est au fil des temps, imposé comme un facteur essentiel d’insertion sociale, celui-ci représentant le principal moyen d’accéder à l’autonomie de déplacement.
1899
En France, ce droit de conduire (aujourd’hui dépendant de l’obtention du « permis de conduire »), a initialement été soumis à l’obtention du « certificat de capacité », rendu obligatoire pour tous les conducteurs, par un décret du 10 Mars 1899.
L’article 11 dudit décret disposait en effet que « nul ne pourra conduire une automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable du service des mines ».
L’article 32 quant à lui prévoit le retrait de ce certificat par arrêté préfectoral « après deux contraventions dans l’année ».
Une circulaire d’application du 10 avril 1899 précisait les conditions de délivrance du certificat de capacité.
Aucune personne alors ne pouvait conduire un véhicule terrestre à moteur s’il n’était porteur de ce certificat de capacité.
1922
C’est en Décembre 1922 que le « permis de conduire » voit le jour.
Le terme « permis de conduire » apparaît pour la première fois dans le décret du 31 décembre 1922, dit « code de la route », constituant le titre de l’article 29.
Cet article exposait que : « Nul ne peut conduire un véhicule automobile s’il n’est porteur d’un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l’avis favorable d’un expert accrédité par le Ministre des travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l’avenir qu’à des candidats âgés d’au moins 18 ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite soit des voilures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3 000 kilogrammes, que s’il porte une mention spéciale à cet effet. ».
Les conditions d’obtentions ont été fixées par arrêté du ministre des Travaux publics et l’âge minimal d’obtention de ce titre de conduite s’est vu abaissé à 18 ans.
L’ancien modèle de titre de conduite qui comportait le terme « certificat de capacité » a alors été remplacé par un nouveau intitulé « permis de conduire »
Il existait alors deux modèles de « permis rose » : le modèle A (rose), pour les automobiles et le modèle B (rose pâle) pour les motocyclettes sans side-car. Pour les conducteurs d’automobiles militaires, le permis de conduire était de couleur verte.
L’arrêté du 16 mars 1923 introduisit différentes catégories.
1992
Puis le permis de conduire est devenu le « permis à points », celui-ci ayant été institué en 1989 et mis en application le 1er Juillet 1992.
Le 1er décembre 1992, le nombre de points du permis à points a été porté à 12 et le barème a été modifié afin de mieux hiérarchiser les infractions selon leur gravité.
2004
Le permis probatoire quant à lui a vu le jour le 1er Mars 2004.
Désormais, les conducteurs passant pour la première fois l’examen du permis de conduire se voyaient alors attribuer 6 points (et non plus 12) pendant une période de 3 ans.
2011
En 2011, deux grandes mesures d’assouplissement ont été prises concernant le permis à points :
Le délai de récupération de 12 points sur le permis est passé à deux ans (contre trois ans auparavant), à l’exclusion des délits routiers et des contraventions de 4e et 5e classe pour lesquels les règles demeurent inchangées (délai de trois ans)
Le délai de récupération d’un point est désormais de six mois (contre un an auparavant).
2013
2013 : L’année du nouveau permis de conduire : le permis de conduire électronique.
Le 19 janvier 2013 est entré en vigueur le nouveau permis électronique résultant de l’application du décret du 9 novembre 2011 transposant, en droit français, la directive européenne du 20 décembre 2006.
Plusieurs nouveautés :
Sa forme :
Le carton rose à trois volets est remplacé par une carte plastifiée au format carte de crédit présentant des éléments de sécurisation de haut niveau (bande MRZ et puce électronique).
Sa durée de validité :
Alors que jusqu’à présent il avait (comme en Belgique, Allemagne et Autriche) une durée de vie illimitée, le « nouveau permis de conduire » possède une durée de validité de 15 ans pour les titres délivrés à compter du 19 janvier 2013.
Il devra donc être renouvelé tous les 15 ans.
Il s’agit toutefois d’un simple renouvellement administratif, sans visite médicale ou examen pratique associé.